2. Les présentes orientations exposent des pratiques de surveillance appropriées au sein du système …

Les présentes orientations exposent des pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière et les modalités d’application de la législation de l’Union. Les autorités compétentes soumises aux orientations doivent les respecter en les intégrant dans leurs pratiques de surveillance, s’il y a lieu (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsqu’elles s’adressent principalement à des établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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