+Abrogation
---+14. Les orientations EBA/GL/2016/04 sont abrogées à compter du 15 septembre 2021.

Abrogation

Abrogation

1. Vue d’ensemble

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Intitulé	Réglementation
14. Les orientations EBA/GL/2016/04 sont abrogées à compter du 15 septembre 2021.	Les orientations EBA/GL/2016/04 sont abrogées à compter du 15 septembre 2021.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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