Annexe II – Liste minimum d’indicateurs pour les plans de redressement

Liste minimum d’indicateurs pour les plans de redressement (pour chaque indicateur, l’établissement peut démontrer qu’il est dépourvu de pertinence à son égard, mais, dans un tel cas, cet indicateur devrait être remplacé par un autre indicateur plus pertinent pour ledit établissement) 1. Indicateurs de fonds propres

• a) Ratio de fonds propres de base de catégorie 1
• b) Ratio de fonds propres total
• c) Ratio de levier
• d) Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles et capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) (le cas échéant) 2. Indicateurs de liquidité
• a) Ratio de liquidité à court terme
• b) Ratio de financement stable net
• c) Actifs non grevés éligibles de la banque centrale disponibles
• d) Position de liquidité 3. Indicateurs de rentabilité
• a) (Rendement sur actifs) ou (rendement sur fonds propres)
• b) Pertes d’exploitation significatives 4. Indicateurs de qualité des actifs
• a) Taux de croissance des prêts bruts non productifs
• b) Ratio de capacité de remboursement [Provisions / (total des prêts non productifs)] 5. Indicateurs de marché
• a) Évaluation négative de notation ou baisse de notation
• b) Écarts des taux des contrats d’échange sur défaut
• c) Variation du cours des actions 6. Indicateurs macroéconomiques
• a) Variations du PIB
• b) Contrats d’échange sur défaut d’obligations émises par les gouvernements centraux EBA Regular Use

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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