Annexe III – Liste indicative d’indicateurs supplémentaires pour les plans de redressement

Indicateurs supplémentaires pour les plans de redressement (liste non exhaustive fournie uniquement à titre indicatif)

1. Indicateurs de fonds propres

• a) (Bénéfices non distribués et réserves)/total de fonds propres
• b) Informations négatives quant à la position financière de contreparties significatives 2. Indicateurs de liquidité
• a) Concentration de sources de liquidité et de financement
• b) Coût du financement total (financement de détail et refinancement interbancaire)
• c) Durée moyenne du refinancement interbancaire
• d) Asymétrie des échéances contractuelles
• e) Coût de refinancement interbancaire 3. Indicateurs de rentabilité
• a) Ratio coûts-revenus (coûts d’exploitation/revenus d’exploitation)
• b) Marge nette d’intérêt 4. Indicateurs de qualité des actifs
• a) Prêts nets non productifs/fonds propres
• b) (Prêts bruts non productifs)/total des prêts
• c) Taux de croissance des dépréciations des actifs financiers
• d) Prêts non productifs par concentration géographique ou sectorielle significative EBA Regular Use
• e) Expositions soumises à des pratiques accommodantes⁵ /total des expositions 5. Indicateurs de marché
• a) Rapport capitalisation boursière/fonds propres
• b) Menace à l’encontre de la réputation de l’établissement ou préjudice significatif causé à la réputation 6. Indicateurs macroéconomiques
• a) Évaluation négative de notation ou baisse de notation d’obligations émises par les gouvernements centraux
• b) Taux de chômage

⁵ «Expositions soumises à des pratiques accommodantes» telles que définies aux [Commission Implementing Regulation (EU) 2021/451 of 17 December 2020, Annex V, Part 2, par. 240-268].

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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