6. Les présentes orientations s’appliquent à tous les cas dans lesquels, conformément à la …

Les présentes orientations s’appliquent à tous les cas dans lesquels, conformément à la directive 2013/36/UE, telle que modifiée ultérieurement, les autorités compétentes doivent évaluer l’octroi d’un agrément en tant qu’établissement de crédit, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1) a) et b), du règlement (UE) n° 575/2013² (ci-après «CRR»).

² Tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2033 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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