58. À l’inverse, en l’absence d’un tel «agrément universel», l’agrément sera délivré activité par …

À l’inverse, en l’absence d’un tel «agrément universel», l’agrément sera délivré activité par activité et ne couvrira que les activités spécifiques pour lesquelles l’agrément est accordé. Dans ce dernier cas, les autorités compétentes doivent actualiser leur évaluation du champ d’application de l’agrément précédemment délivré chaque fois que l’établissement de crédit demande à étendre son activité à des activités qui ne sont pas couvertes par l’agrément délivré. Cette évaluation doit être effectuée conformément aux orientations énoncées au paragraphe 20.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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