+169. Le rôle du RMF doit également inclure l’évaluation indépendante des violations de l’appétence …

169. Le rôle du RMF doit également inclure l’évaluation indépendante des violations de l’appétence …

Le rôle du RMF doit également inclure l’évaluation indépendante des violations de l’appétence ou des limites au risque (notamment la détermination de la cause et la réalisation d’une analyse juridique et économique du coût réel de la fermeture, de la réduction ou de la couverture de l’exposition par rapport au coût potentiel de sa conservation). Il convient d’envisager que le RMF informe les unités opérationnelles concernées et l’organe de direction et recommande d’éventuelles solutions. À cette fin, il doit être en mesure de rendre compte directement à l’organe de direction dans l’exercice de sa fonction de surveillance lorsque la violation est importante, sans préjudice de ce que le RMF fasse rapport à d’autres fonctions et comités internes.

9.4.3 Politique de rémunération

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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