95. Lorsqu’elles appliquent les critères quantitatifs définis en euros, les entreprises …

Lorsqu’elles appliquent les critères quantitatifs définis en euros, les entreprises d’investissement accordant une rémunération dans une monnaie autre que l’euro devraient convertir les seuils applicables à l’aide soit du taux de change interne utilisé pour consolider les comptes, soit du taux de change utilisé par la Commission pour la programmation financière et le budget du mois durant lequel la rémunération a été accordée, ou encore du taux de change du dernier mois de l’exercice de l’entreprise d’investissement. L’entreprise d’investissement devrait documenter la méthode applicable pour déterminer le taux de change dans sa politique de rémunération. EBA Public

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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