168. Les paiements supplémentaires versés dans le contexte normal d’une période contractuelle ou …

Les paiements supplémentaires versés dans le contexte normal d’une période contractuelle ou d’un mandat de membre de l’organe de direction, par exemple les prestations de pension discrétionnaires accordées, ne devraient pas être traités comme des sommes payées pour la cessation d’emploi. Si ces composantes sont une rémunération variable et sont versées à des membres du personnel identifié, elles sont soumises à toutes les exigences spécifiques de la rémunération variable et aux dispositions des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/