180. Les entreprises d’investissement ne devraient pas créer de structures de groupe ou d’entités …

Les entreprises d’investissement ne devraient pas créer de structures de groupe ou d’entités extraterritoriales, ni conclure de contrats avec des personnes agissant pour le compte de l’entreprise d’investissement, afin de manipuler le résultat du processus d’identification et de contourner l’application des exigences en matière de rémunération et les dispositions des présentes orientations aux membres du personnel auxquels ces exigences et dispositions devraient autrement s’appliquer. EBA Public

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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