181. Lorsque les entreprises d’investissement utilisent et renouvellent régulièrement des contrats …

Lorsque les entreprises d’investissement utilisent et renouvellent régulièrement des contrats à court terme (par exemple à un an), les autorités compétentes devraient examiner si ces contrats représentent un instrument ou une méthode de contournement des exigences en matière de rémunération prévues par la directive (UE) 2019/2034, par exemple en ce qu’ils créeraient en réalité une rémunération variable, et prendre les mesures appropriées pour garantir que les entreprises d’investissement respectent les exigences prévues aux articles 30 et 32 de la directive (UE) 2019/2034.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 30 Remuneration policies
• Article 32 Variable remuneration

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/