182. Lorsque la rémunération est une rémunération fixe conformément aux orientations figurant à la …

Lorsque la rémunération est une rémunération fixe conformément aux orientations figurant à la section 7 mais qu’elle est versée sous la forme d’instruments, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes devraient examiner si les instruments utilisés transforment la composante fixe de la rémunération en composante variable de la rémunération en raison du fait qu’un lien est établi avec la performance de l’entreprise d’investissement. Les entreprises d’investissement ne devraient pas utiliser d’instruments financiers dans le cadre de la rémunération fixe afin de contourner les exigences en matière de rémunération variable, et les instruments utilisés ne devraient pas inciter à la prise de risque excessive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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