+263. L’acquisition ne devrait pas avoir lieu plus souvent qu’une fois par an afin de garantir une …
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263. L’acquisition ne devrait pas avoir lieu plus souvent qu’une fois par an afin de garantir une …
L’acquisition ne devrait pas avoir lieu plus souvent qu’une fois par an afin de garantir une évaluation appropriée des risques avant l’application des ajustements ex post.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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