+37. Sans préjudice du droit national, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance …
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37. Sans préjudice du droit national, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance …
Sans préjudice du droit national, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait inclure des membres indépendants, comme prévu à la section 9.3 des orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive (UE) 2013/36 et de la directive (UE) 2014/65.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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