+93. Les normes mises en œuvre devraient viser à renforcer davantage les solides dispositifs de …
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93. Les normes mises en œuvre devraient viser à renforcer davantage les solides dispositifs de …
Les normes mises en œuvre devraient viser à renforcer davantage les solides dispositifs de gouvernance de l’entreprise d’investissement et à réduire les risques auxquels elle est exposée, notamment les risques opérationnels et de réputation, qui peuvent avoir une incidence défavorable considérable sur la rentabilité et la durabilité de l’entreprise d’investissement en raison d’amendes, de frais judiciaires, de restrictions imposées par les autorités compétentes, d’autres sanctions financières et pénales, ainsi que la perte de valeur de la marque et la détérioration de la confiance des consommateurs.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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