2. Les orientations exposent l’opinion de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les …

Les orientations exposent l’opinion de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou les modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, qui sont soumises à ces orientations doivent les respecter en les intégrant à leurs pratiques s’il y a lieu (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent en priorité à des établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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