2. Les orientations exposent l’opinion de l’ABE relative au caractère adapté des pratiques de …

Les orientations exposent l’opinion de l’ABE relative au caractère adapté des pratiques de surveillance au sein du système européen de surveillance financière ou aux modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine spécifique. Les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, soumises à ces orientations, s’y conforment en les intégrant dans leurs pratiques, selon les modalités qu’elles estiment adaptées (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement à des établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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