+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
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8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, iii), du règlement (UE) n o 1093/2010. Elles sont également destinées aux établissements financiers ou de crédit tel que définis à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2015/849, qui sont les opérateurs du secteur financier visés à l’article 4, paragraphe 1 bis , du règlement (UE) n o 1093/2010.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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