+15. Les autorités compétentes doivent examiner si d’autres services fournis par une entreprise …
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15. Les autorités compétentes doivent examiner si d’autres services fournis par une entreprise …
Les autorités compétentes doivent examiner si d’autres services fournis par une entreprise d’investissement donnent lieu à un risque de liquidité du fait de la fourniture de garanties à des clients ou à des tiers, étant donné que de tels services soumettent également ladite entreprise d’investissement à une exigence de liquidité plus élevée, conformément à l’article 45 du règlement (UE) 2019/2033. La même évaluation doit être effectuée dans le cas d’une entreprise d’investissement qui accorde des prêts de titres, car elle serait exposée à un risque de liquidité en raison de l’incapacité éventuelle de l’emprunteur de restituer les titres en temps voulu ou sur demande à l’entreprise d’investissement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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