18. Les autorités compétentes, après avoir reçu une demande d’une entreprise d’investissement …

Les autorités compétentes, après avoir reçu une demande d’une entreprise d’investissement, doivent évaluer si cette entreprise d’investissement peut être exemptée des exigences de liquidité sur la base des besoins en ressources financières de l’entreprise d’investissement en vue d’une fermeture ou d’une restructuration ordonnée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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