22. Aux fins de l’évaluation de l’exemption, les autorités compétentes doivent utiliser toutes les …

Aux fins de l’évaluation de l’exemption, les autorités compétentes doivent utiliser toutes les informations pertinentes, telles que, lorsqu'elles sont disponibles: i) les déclarations réglementaires, ii) les états comptables et financiers, iii) les comptes internes de l’entreprise d’investissement, iv) les conclusions concernant l’ILAAP et l’ICAAP, v) les plans de fermeture ordonnée de l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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