+24. En cas de changement important des informations soumises avec la demande d’exemption, une …
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24. En cas de changement important des informations soumises avec la demande d’exemption, une …
En cas de changement important des informations soumises avec la demande d’exemption, une entreprise d’investissement doit, sans délai, soumettre à nouveau les informations modifiées.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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