2. Les orientations exposent l’opinion de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les …

Les orientations exposent l’opinion de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou les modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, soumises à ces orientations, s’y conforment en les intégrant dans leurs pratiques, selon les modalités qu’elles estiment adaptées (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement à des établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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