+12. L’organe de direction de l’établissement de crédit et de l’établissement financier devrait …
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12. L’organe de direction de l’établissement de crédit et de l’établissement financier devrait …
L’organe de direction de l’établissement de crédit et de l’établissement financier devrait approuver les politiques et procédures d’entrée en relation d’affaires à distance et veiller à leur bonne application. 4.1.3 Évaluation de la solution d’entrée en relation d’affaires à distance préalablement à sa mise en œuvre
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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