+21. La présente section s’applique également lorsque sont utilisées des solutions d’entrée en …
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21. La présente section s’applique également lorsque sont utilisées des solutions d’entrée en …
La présente section s’applique également lorsque sont utilisées des solutions d’entrée en relation d’affaires à distance entièrement automatisées, fortement dépendantes d’algorithmes automatisés, sans intervention humaine ou avec une intervention humaine limitée.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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