40. Dans les cas où le justificatif présenté est de qualité insuffisante, entraînant une ambiguïté …

Dans les cas où le justificatif présenté est de qualité insuffisante, entraînant une ambiguïté ou une incertitude de sorte que les performances des contrôles à distance s’en trouvent affectées, le processus d’entrée en relation d’affaires à distance concerné devrait être interrompu et redémarré ou réorienté vers une vérification en face à face.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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