+10. Les présentes orientations s’adressent aux systèmes de garantie des dépôts, aux autorités …
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10. Les présentes orientations s’adressent aux systèmes de garantie des dépôts, aux autorités …
Les présentes orientations s’adressent aux systèmes de garantie des dépôts, aux autorités compétentes et aux autorités désignées au sens de l’article 2, paragraphe 1, points 1, 17 et 18, de la DGSD [et au sens de l’article 4, paragraphe 2, points i) et iv), du règlement (UE) nº 1093/2010].
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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