+73. Lorsqu’il détermine une contribution minimale, le SGD devrait dûment tenir compte du risque …
|
73. Lorsqu’il détermine une contribution minimale, le SGD devrait dûment tenir compte du risque …
Lorsqu’il détermine une contribution minimale, le SGD devrait dûment tenir compte du risque moral inhérent à l’établissement de contributions fixes et du risque de créer des barrières à l’entrée du marché du secteur bancaire.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|