+2. Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance …
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2. Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance …
Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance ap-propriées au sein du Système européen de surveillance financière et sur la manière dont le droit de l’Union devrait être appliqué dans ce domaine particulier. Les autorités compé-tentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, aux-quelles s’appliquent ces orientations, devraient s’y conformer en les intégrant de manière adéquate dans leurs pratiques (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs pro-cessus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement aux établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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