1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …

Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010¹ . Conformément au paragraphe 3 de cet article, les autorités compétentes et les établissements financiers doivent mettre tout en œuvre pour respecter ces orientations.

¹ Règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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