+32. Lorsqu’elles évaluent les plans de redressement, les autorités compétentes devraient veiller …

32. Lorsqu’elles évaluent les plans de redressement, les autorités compétentes devraient veiller …

Lorsqu’elles évaluent les plans de redressement, les autorités compétentes devraient veiller, selon les modalités prévues aux paragraphes suivants, à ce que, pour déterminer leur capacité globale de redressement, les établissements respectent les dispositions du titre 4 des présentes orientations8 .


8 Titre 4. Détermination du cadre de la capacité de redressement globale (CRG) pour les établissements

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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