+32. Lorsqu’elles évaluent les plans de redressement, les autorités compétentes devraient veiller …
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32. Lorsqu’elles évaluent les plans de redressement, les autorités compétentes devraient veiller …
Lorsqu’elles évaluent les plans de redressement, les autorités compétentes devraient veiller, selon les modalités prévues aux paragraphes suivants, à ce que, pour déterminer leur capacité globale de redressement, les établissements respectent les dispositions du titre 4 des présentes orientations8 .
8 Titre 4. Détermination du cadre de la capacité de redressement globale (CRG) pour les établissements
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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