+40. La «CRG ajustée» devrait refléter l’évaluation, par les autorités compétentes, de la CRG des …
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40. La «CRG ajustée» devrait refléter l’évaluation, par les autorités compétentes, de la CRG des …
La «CRG ajustée» devrait refléter l’évaluation, par les autorités compétentes, de la CRG des établissements ayant examiné et réexaminé les éléments pertinents sous-tendant sa détermination. Sur la base du résultat de cette évaluation, la «CRG ajustée» des autorités compétentes devrait être inférieure ou égale à la CRG déterminée par les établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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