Destinataires

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes visées à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement (UE) nº 1093/2010 et aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010 qui sont des établissements au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) nº 575/2013, au regard des entreprises d’investissement soumises à l’article 1 er , paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033 (chaque référence aux établissements doit être interprétée comme incluant ces entreprises d’investissement), ainsi qu’aux entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive (UE) 2014/65, à moins qu’il ne s’agisse de petites entreprises non interconnectées au sens de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, qui sont donc soumises aux dispositions relatives à la gouvernance interne, à la transparence, au traitement des risques et à la rémunération en vertu du chapitre 2, section 2, de la directive (UE) 2019/2034, et notamment de ses articles 25 et 34.