2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …

Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou sur les modalités d’application du droit de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 auxquelles les orientations s’appliquent doivent s’y conformer en les intégrant, le cas échéant, dans leurs pratiques (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), notamment lorsque les orientations s’adressent principalement aux établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/