+5. Les présentes orientations précisent les exigences visées à l’article 5, paragraphe 1, point c) …

5. Les présentes orientations précisent les exigences visées à l’article 5, paragraphe 1, point c) …

Les présentes orientations précisent les exigences visées à l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil2 auxquelles doit satisfaire l’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, des gestionnaires de crédits pour justifier de connaissances et d’une expérience suffisantes, y compris les critères d’évaluation et le processus d’évaluation.


2 Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (JO L 438 du 8.12.2021, p. 1).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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