2. Ces orientations présentent le point de vue de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les …

Ces orientations présentent le point de vue de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les pratiques de surveillance appropriées au sein du Système européen de surveillance financière ou sur la manière dont le droit de l’Union devrait être appliqué dans ce domaine particulier. Les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, auxquelles s’appliquent ces orientations, devraient s’y conformer en les intégrant de manière adéquate dans leurs pratiques (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque ces orientations s’adressent principalement aux établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/