+Destinataires
---+5. Les présentes orientations s’adressent aux établissements de crédit et aux établissements …
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Destinataires
Destinataires
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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5. Les présentes orientations s’adressent aux établissements de crédit et aux établissements …
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Les présentes orientations s’adressent aux établissements de crédit et aux établissements financiers tels que définis à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2015/8492 , ainsi qu’aux autorités compétentes telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, point iii), du règlement (UE) nº 1093/2010.
2 Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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