+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent la manière dont les autorités compétentes devraient …
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s’appliquent sur une base individuelle et consolidée dans le cadre du …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
---+Définitions
------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034 ou …

2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation
Objet	Objet
Champ d’application	Champ d’application
Destinataires	Destinataires
Définitions	Définitions

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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