Date d’application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2025.	Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2025.
10. Les autorités compétentes devraient, d’ici la date d’application des présentes orientations …	Les autorités compétentes devraient, d’ici la date d’application des présentes orientations, veiller à ce que l’ensemble des tests de la capitalisation du groupe et des autorisations de montant inférieur en vigueur soient conformes aux présentes orientations.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence