+24. Si la section 4.2 est applicable, les autorités compétentes peuvent limiter leur évaluation aux …

24. Si la section 4.2 est applicable, les autorités compétentes peuvent limiter leur évaluation aux …

Si la section 4.2 est applicable, les autorités compétentes peuvent limiter leur évaluation aux informations visées au paragraphe 22, points a), b), d), e), f) et g).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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