5. Ces orientations précisent les exigences relatives à la nouvelle soumission des données …

Ces orientations précisent les exigences relatives à la nouvelle soumission des données historiques par les établissements financiers aux autorités compétentes ou aux autorités de résolution, en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’autres modifications dans les données précédemment déclarées conformément au cadre de déclaration en matière de surveillance et de résolution élaboré par l’ABE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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