+2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées …

2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées …

Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou sur les modalités d’application du droit de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, auxquelles s’appliquent les orientations, doivent les respecter en les intégrant dans leurs pratiques, s’il y a lieu (par exemple, en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement à des établissements financiers.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/