28. L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait être responsable de la mise en œuvre …

L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait être responsable de la mise en œuvre des stratégies et politiques définies par l’organe de direction et discuter régulièrement de la mise en œuvre et de l’adéquation de ces stratégies et politiques avec l’organe de direction dans sa fonction de surveillance. L’organe de direction de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs peut réaliser la mise en œuvre opérationnelle.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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