86. Il convient de mettre en œuvre un système de déclaration à l’organe de direction prévoyant …

Il convient de mettre en œuvre un système de déclaration à l’organe de direction prévoyant l’établissement de rapports adéquats sur le risque opérationnel et la résilience opérationnelle par les fonctions pertinentes au sein de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait mettre en place des procédures à suivre pour prendre des mesures appropriées sans délai, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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