+17. Dans le résumé des éléments essentiels du plan de redressement, les émetteurs devraient …
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17. Dans le résumé des éléments essentiels du plan de redressement, les émetteurs devraient …
Dans le résumé des éléments essentiels du plan de redressement, les émetteurs devraient également énumérer et mettre en évidence les principales modifications apportées à la version précédente du plan de redressement soumis à l’autorité compétente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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