8. Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3 …

Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 10), du règlement (UE) 2023/1114, auxquels les présentes orientations s’appliquent, de:

• a) jetons se référant à un ou des actifs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6), dudit règlement (émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs - JRA-); et
• b) aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique définis à l’article 3, paragraphe 1, point 7), dudit règlement (émetteurs de jetons de monnaie électronique - JME-).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 3 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/