1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement …

Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010¹ et à l’article 16 du règlement (UE) nº 1095/2010² . Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010 et du règlement (UE) nº 1095/2010, les autorités compétentes, les acteurs des marchés financiers et les établissements financiers doivent tout mettre en œuvre pour se conformer aux présentes orientations. Celles-ci exposent des pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière et les modalités d’application de la législation de l’Union.

¹ Règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

² Règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne des marchés financiers (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision nº 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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