1. Conformément à l’article 21, paragraphe 3, et à l’article 63, paragraphe 11, du règlement (UE) …

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, et à l’article 63, paragraphe 11, du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (ci-après le «règlement MiCA»), les présentes orientations communes concernent l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des crypto-actifs ( asset-referenced tokens , ci-après «ART») et des prestataires de services sur crypto-actifs ( crypto-asset service providers , ci-après «CASP»).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/