8. Conformément à l’article 18, paragraphe 2, point j), ou à l’article 62, paragraphe 2, point h) …

Conformément à l’article 18, paragraphe 2, point j), ou à l’article 62, paragraphe 2, point h), du règlement MiCA, en cas de demande d’agrément en tant qu’émetteur d’ART ou en tant que CASP, l’évaluation des candidats acquéreurs porte sur l’honorabilité suffisante des actionnaires ou associés, directs ou indirects, détenant une participation qualifiée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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