11. Les «Orientations communes, prises en application de l’article 25 du règlement (UE) 2015/847 …

Les «Orientations communes, prises en application de l’article 25 du règlement (UE) 2015/847, relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre pour détecter des informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire, ainsi que les procédures devant être mises en place pour gérer un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations requises»⁴ sont abrogées avec effet au 30 décembre 2024.

⁴ JC/GL/2017/16.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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